Comprendre tous les aspects de la fiscalité d’une SARL

Lorsque des personnes souhaitent se lancer dans le monde de l’entrepreneuriat, la question de la fiscalité est toujours épineuse. La SARL est aussi impactée par l’administration française, il faut donc connaitre les taux et les subtilités avant de se lancer.

La question de l’IS et de l’IR pour une SARL

Deux cas de figure sont à identifier, le premier concerne une SARL qui est soumise à l’impôt sur les sociétés. Les dirigeants dans ce cas de figure seront concernés par un taux de 33.33% qui est appliqué sur les bénéfices. Lorsque la structure met en avant un chiffre d’affaires inférieur à 7 630 000 euros, un taux réduit d’impôt de 15% est identifié. En parallèle, les associés d’une SARL ont l’occasion de choisir l’impôt sur le revenu notamment lorsqu’elle est créée par une famille. Toutefois, plusieurs conditions doivent être au rendez-vous. L’entreprise devra mettre en avant une activité artisanale, commerciale ou industrielle.

De plus, elle pourra prendre le statut de SARL familiale si les parents en ligne directe sont à l’origine de la création. Il est important de noter que cela est aussi valable pour les personnes qui ont signé un pacs. Par conséquent, l’imposition est individuelle, la fiscalité dépend ainsi des revenus dégagés qui sont impactés par l’apport au capital.

Sur les bénéfices, l’administration applique la fameuse TVA

Elle ne peut pas être absente comme c’est le cas pour un auto-entrepreneur par exemple. La SARL est donc assujettie puisqu’elle a l’occasion de réaliser des opérations économiques. Toutefois, le montant ne sera pas le même en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. Dans la plupart des cas, l’administration fiscale a tendance à se baser sur les bénéfices dégagés par l’entreprise, mais une franchise de la TVA est envisageable uniquement si ces mêmes bénéfices sont affiliés à un régime simplifié.

Ne pas hésiter à demander des conseils en matière de fiscalité

En effet, dans ce monde très complexe de la fiscalité, il est judicieux d’identifier trois secteurs : le régime réel normal ou simplifié ainsi que la franchise en base de TVA. Il sera donc intéressant lors de la création d’une SARL d’obtenir quelques conseils notamment pour ne pas commettre d’erreurs, car la maîtrise des subtilités peut s’avérer complexe. Il faudra aussi évoquer la contribution économique territoriale qui ne doit pas être oubliée. Cette dernière est visible pour toutes les SARL domiciliées en France.

Elles sont redevables de cette fiscalité, mais il ne s’agit pas d’une nouvelle imposition. Cette contribution prenait autrefois l’appellation taxe professionnelle. Dans tous les cas, les entreprises qui ont récemment vu le jour n’auront pas à payer cette taxe pour l’année civile en cours. Par contre, elles n’auront pas l’occasion d’y échapper dès l’année suivante.

Le droit facile » Droit fiscal » Comprendre tous les aspects de la fiscalité d’une SARL