Histoire du divroce

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Sous l’ancien régime, le divorce était interdit, notamment en raison de la présence très forte de la religion catholique. Le mariage était ainsi indissoluble, la seule possibilité de dissolution était la nullité ou la séparation de corps.

La révolution de 1789

En 1789, à la révolution tout est remis en cause, et en particulier le principe d’indissolubilité sous l’impulsion des Lumières. La loi du 20 septembre 1792 autorise le divorce pour deux causes : soit le consentement mutuel soit par la volonté unilatérale d’un époux par incompatibilité des mœurs.

En 1804, le Code civil Napoléon va tempérer certains excès de la révolution, mais ne va pas pour autant supprimer le divorce. Il est autorisé, mais seulement par consentement mutuel ou pour faute de l’un des deux époux.

La Restauration

La Restauration sonne le retour de la monarchie et entraine la disparition du divorce par une loi de 1816. Seule la  nullité ou la séparation de corps restent possibles.

Il faut attendre la loi « Naquet » du 27 juillet 1884 qui réintroduit le divorce dans le Code civil. À partir de cette date, il ne disparaitra plus. Le divorce à l’époque était essentiellement un divorce pour faute, avec la notion de « divorce sanction ».

La révolution culturelle de 1968

En mai 1968, on ne veut plus entendre parler du « divorce sanction », on veut le rendre possible dans d’autres cas. La Loi du 11 juillet 1975 introduit en plus du divorce sanction, le divorce remède. Il existait ainsi trois cas à l’époque :

À partir de cette date le nombre de divorces a augmenté considérablement. De 61 000 divorces avant la loi de 1975 en France on est passé à 123 000 cas de divorces en 2002.
À Paris, on estime qu’un mariage sur deux se termine par un divorce.
L’idée maitresse de l’évolution du divorce est de considérer qu’on ne pouvait pas forcer à époux à rester enfermé dans le mariage.

La dernière évolution du divorce date de 2005 avec encore une fois une simplification.

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