La créance, diverses étapes et procédures pour son recouvrement

Dans le secteur de la gestion financière, « la créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu’on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur), peut exiger des droits sur un (des) bien(s) ou un (des) service(s), et qui peut être une personne physique ou morale, qui lui doit alors la fourniture d’une prestation » (selon Wikipédia). En somme, la créance est une somme d’argent qui est due. Cela est alors monnaie courante lorsqu’il existe un décalage entre la réalisation de la prestation et son paiement. Cependant, au-delà de la date d’exigibilité, la créance devient alors un impayé et entraîne alors un manque dans la trésorerie. Pour faire face à cette problématique, le recours aux services d’une société de recouvrement de créances s’avère utile.

Les étapes d’un recouvrement de créances

La relance commerciale

A l’image de toutes les procédures de contentieux, il est d’usage d’engager une procédure de recouvrement commerciale auprès du débiteur dans un premier temps. Généralement, cela se fait par le biais d’un courrier de rappel – par mél ou par voie postale en envoie simple ou en recommandé – mais aussi de relance(s) téléphonique(s).

Cette étape permet de garder un bon relationnel avec ses clients car personne n’est à l’abri d’un simple oubli, d’une difficulté passagère de trésorerie par exemple. Et, surtout, cela permet en cas de litige d’avoir l’opportunité de contester le montant de la facture.

Cette procédure peut être déléguée à une société de recouvrement spécialisée ou à un huissier de justice, notamment lorsque les volumes importants de créances.

Les mesures de recouvrement à l’amiable

Bien sûr, il est des situations où la relance commerciale ne porte pas ses fruits. La démarche de recouvrement à l’amiable va alors multiplier les rappels. Dans ce cas, l’externalisation est vivement conseillée. En effet, ce processus demande certaines compétences et surtout beaucoup de temps et de tact pour trouver un consensus entre les deux parties. L’objectif étant de trouver une solution pour que la créance soit réglée.

Là encore, les mesures de recouvrement à l’amiable peuvent se solder par un échec cuisant. Dans ce cas, la démarche de recouvrement prend une autre dimension et se solde alors par une mise en demeure – en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception – ou par sommation en ayant recours aux services d’un huissier de justice.

Le recouvrement judiciaire

Dernière étape, le recouvrement judiciaire où il est possible de saisir le tribunal d’instance ou le tribunal de commerce afin d’obtenir gain de cause. Des mesures conservatoires peuvent être pratiquées afin d’opérer une saisie conservatoire – saisie de compte bancaire notamment – voire d’inscrire le bien immobilier en tant qu’hypothèque mais aussi d’obtenir un titre exécutoire. Dans ce dernier cas, l’obtention de cette décision de justice est régie par un texte de loi. Selon les cas, il pourra s’agir d’une simple injonction de payer, d’un référé-provision ou d’une assignation de fond.

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