La loi stipule-t-elle ?

Petit point culture juridique à propos de la loi. Le verbe stipuler est très souvent utilisé (y compris par des journalistes) en désignant un article de loi qui serait censé stipuler quelque chose.
C’est tout à fait faux. C’est une des premières choses que l’on apprend sur les bancs de la faculté de droit. La loi ne stipule jamais, elle peut disposer, ordonner ou encore autoriser.

Petit rappel historique. Stipuler étymologiquement vient du latin stipulo qui signifie « promesse ».  En droit romain, cela se traduisait par  la « stipulatio« , un contrat qui se concluait par un échange de paroles entre les parties. Le verbe stipuler sous-entend donc qu’il y a une négociation entre les parties, il faut être ainsi au moins deux pour pouvoir stipuler.
Le verbe stipuler peut s’utiliser lors d’ un contrat, mais en aucun cas pour une loi.
Vous voilà prévenu!

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