Le principe du contradictoire

Le principe du contradictoire est d’ordre public.

DéfinitionL’ordre public est un ensemble des règles obligatoires qui sont édictées dans l’intérêt général. Ces règles sont appelées « règles impératives », c’est-à-dire que l’on ne peut pas en écarter l’application par contrat. Elles se distinguent d’un autre type de règles appelées supplétives auxquelles l’on peut déroger par la simple manifestation de volonté individuelle.

C’est un principe au terme duquel chaque partie doit pouvoir connaitre et discuter les observations ou preuves produites devant le juge qui vont servir à la solution du litige.

Le domaine d’application du contradictoire

Ce principe s’applique en matière civile et pénale et ceux à toutes les phases du procès (du stade de l’instruction à la condamnation). Le contradictoire doit être respecté par tous les acteurs du procès, notamment dans les rapports des parties entre elles.

Il se traduit, dans le procès civil par l’obligation de communication des pièces entre chaque partie. En effet, les parties doivent échanger leurs arguments et cela en temps utile.
En vertu de l’article 16 du Code de procédure civile ; le juge est également tenu au principe du contradictoire. Dès lors que le juge soulève d’office un argument, il doit inviter les parties à s’exprimer sur ces points.

le contenu du contradictoire

Ce principe implique trois droits :

— Les parties doivent pouvoir connaitre tous les documents qui vont servir à la prise de décision. Ce qui implique que c le juge ne peut pas condamner une personne sur le fondement d’une pièce qui a été ignoré des parties.

— Le secret procédural n’est pas opposable aux parties : cela signifie que les parties doivent pouvoir accéder au contenu du dossier les concernant.

— Le contradictoire implique le droit de comparaitre : d’une part, l’adversaire, appelé le défendeur doit être doit avoir connaissance qu’une procédure est engagée contre contre lui, cela se traduit par l’assignation en justice. D’autre part, cela signifie que les deux parties doit avoir connaissance de la date du jugement et cas échéant se faire entendre du juge.

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