Les clauses facultatives du contrat de travail

Il existe aujourd’hui de nombreuses clauses dans les contrats de travail, clauses permettant de protéger ou de faciliter l’exercice du pouvoir de direction des employeurs. Ces clauses sont facultatives, donc non obligatoires. La plupart du temps, ces clauses créent des obligations à la charge des salariés.

Ces clauses étant une invention de la pratique, elles ne figurent pas dans le Code du Travail. C’est donc la jurisprudence (la chambre sociale de la Cour de Cassation) qui a dû en préciser le régime.

De telles clauses facultatives ne sont opposables aux salariés que si 3 conditions sont réunies. Ainsi, il faut que :

  • la clause soit suffisamment précise pour que le salarié sache exactement à quoi il s’engage ;
  • les salariés aient été informés de l’existence de la clause au moment de leur embauche ;

De plus, il ne doit pas exister une disposition plus favorable que la clause, notamment dans la convention collective.

Quant à la forme, ces clauses facultatives doivent faire l’objet d’un écrit, écrit signé par le salarié.

Dans ce dossier, il s’agira d’étudier plusieurs clauses facultatives:

(rédaction à venir)

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