Pourquoi une société offshore permet elle d’économiser légalement des impôts ?

La création d'une société à l'étranger va se faire pour conquérir de nouveaux clients et de nouveaux marchés, délocaliser une activité ou simplement pour de l'optimisation fiscale. Dans les deux derniers cas, on parle de société offshore, bien que cela recouvre une réalité totalement différente.

Le mot de "offshore" est attaché à de nombreux scandales et redressement fiscaux ; mais si on pense Cahuzac, par exemple, il ne s'agit pas d'une société, mais d'un compte bancaire offshore, alimenté par de l'argent gagné en France et non déclaré.

Une société offshore n'est pas illégale a priori

Les conditions pour la légalité d'une société offshore sont simples : elle doit respecter la légalité dans son pays et en France.

Plus concrètement, cela veut dire que :

  • elle ne doit pas facturer des prestations de services qui sont réalisées en France
  • les fonds qui ont servi à la créer à l'étranger doivent être légaux, déclarés, et enregistrés en comptabilité quand il s'agit d'une filiale de société
  • les revenus remontés à la maison-mère ou aux actionnaires doivent aussi être déclarés… et donc imposés en France

Dans ce cas, il suffit de bien respecter les conditions locales, et de bien choisir le pays. Attention, en effet le fisc considère avec méfiance la création d'une société offshore aux Seychelles ou dans un autre paradis fiscal, tandis que la même création de société offshore en Angleterre est banale.

Quel avantage si on déclare les revenus en France ?

Le gain fiscal va être lié à tous les autres types d'impôts : dans certains pays, par exemple, il n'y a pas du tout d'impôt sur le revenu des sociétés. Ou bien les frais de constitution, de publication des statuts, etc. sont moins importants qu'en France. La TVA aussi peut être nettement plus faible.

Donc il y a, par rapport à un impôt sur les sociétés de 15% à 33% une économie réelle.

De plus, le revenu n'est imposable que lors de sa mise à disposition. Si la société ne distribue pas tous ses revenus, on peut se constituer une cagnotte importante que l'on utilisera ensuite au moment de sa retraite… que l'on peut décider de passer dans un pays fiscalement avantageux !

Le cas des personnes qui n'ont pas de "centre économique"

La détermination de la résidence fiscale est généralement assez simple : c'est le pays où vous vivez, travaillez, où vos enfants vont à l'école. On appelle cela le rattachement économique, ou le centre économique.

Là où cela se complique, c'est quand vous travaillez dans plusieurs pays (au moins trois) à peu près le même temps, et que vous avez votre "domicile" dans un quatrième. Comme vous ne travaillez pas dans ce quatrième pays, vous n'y avez pas de rattachement économique…

Quand, sur une année, on n'a pas passé plus de 180 jours par an dans un pays, tout commence à se discuter… et la création d'une société offshore devient beaucoup plus facile.

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