Quels sont vos droits en cas de licenciement économique ?

La vie professionnelle d'un salarié n'est pas un long fleuve tranquille. Une carrière compte des succès mais aussi des difficultés et des échecs pas toujours liés à une faute professionnelle. Les entreprises françaises ont connu ces dernières années des problèmes de croissance, ce qui les a conduit à procéder à de nombreux licenciements économiques.

Qu'est-ce que le licenciement économique ?

La loi du 8 août 2016 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 ont réécrit l'article L. 1233-3 du Code du travail pour définir la notion de la façon suivante : “Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail”. Ce type de licenciement est plus utilisé dans certaines régions françaises. Par exemple, les tribunaux niçois connaissent un contentieux important et les salariés n'hésitent pas à saisir les juridictions pour contester leur licenciement. Pour la plupart d'entre eux, le chemin sera long pour faire valoir leur droit et les avocats du barreau de Nice doivent faire preuve d'une grande expertise pour démontrer l'absence de difficultés économiques ou de transformation technologique de l'entreprise. Avec la réforme de 2016, les avocats des salariés devront également prouver que le motif de réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité et la situation de cessation d'activité de l'entreprise ne sont pas caractérisés. Il s'agit de deux nouveaux motifs qui sont entrés dans le code du travail.

Mesures d'accompagnement et priorité au ré-embauchage

Le licencié économique bénéficie de mesures d'accompagnement pour se reclasser et se former à de nouvelles activités. Le but étant que le salarié reste le moins longtemps possible au chômage. Les salariés peuvent bénéficier d'une aide à la création d'entreprise. Toutes ces mesures comptent une participation de l'Etat et permettent à l'assurance chômage de compter beaucoup moins de chômeur longue durée. La Côte d'Azur est un bon exemple car de nombreuses entreprises ont utilisé la procédure de licenciement économique et pourtant le chômage n'est pas très important. La région connaît une certaine flexibilité en termes de contrat de travail, qui aboutit à vitalité économique locale. Les ruptures conventionnelles sont aussi très en vogue dans le département des Alpes-Maritimes.

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