Qu’est ce que le quotient familial?

Le mécanisme du quotient familial

Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, lorsque le contribuable n’est pas seul dans son foyer fiscal, il bénéficie du quotient familial. Cela signifie qu’il va payer moins d’impôts (Impôt sur le revenu), selon l’importance de son foyer fiscal. En d’autres termes, le quotient familial permet de faire payer moins d’impôts à un contribuable ayant un foyer fiscal important.

Le quotient familial, qui date d’une loi du 31 décembre 1945, a donc un objectif nataliste. En effet, à la sortie de la guerre, le taux de natalité étant faible, il a fallu trouver un mécanisme pour « rebooster » les naissances.
De plus, il incite les contribuables à se marier ou à se pacser.

Un quotient familial plafonné

Le plafonnement du quotient familial semble inévitable car sans ce plafonnement, le quotient familial mènerait à des injustices.

L’exemple type de l’injustice vise une famille nombreuse ayant de très hauts revenus. Malgré les revenus élevés, cette famille va bénéficier du quotient familial. Il est injuste qu’une famille à revenus très élevés bénéficie d’un allègement considérable d’impôt sur le revenu.
C’est la raison pour laquelle le Code Général des Impôts prévoit un plafonnement du quotient familial. Ainsi, l’allègement d’impôt ne pourra dépasser une certaine somme, un certain seuil.

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