Qu’est ce qui distingue la procédure accusatoire de la procédure inquisitoire?

La procédure accusatoire

La procédure accusatoire privilégie l’intérêt individuel. Dans une telle procédure, c’est la victime, et non la société qui prend l’initiative des poursuites. C’est donc la victime qui met en accusation.
La personne poursuivie riposte alors librement à son accusateur et a les mêmes droits que ce dernier.
Ainsi, dans le système de la procédure inquisitoire, l’accusé et l’accusateur sont égaux.

Dans la procédure accusatoire, la place du juge est extrêmement réduite. Son rôle se restreint à arbitrer le contentieux entre les deux parties. Ainsi, il ne dirige pas l’accusation. Ce sont les parties qui apportent les éléments de preuve.

La procédure accusatoire est orale, publique et contradictoire.

C’est le système que l’on retrouve typiquement dans les pays anglo saxons.

La procédure inquisitoire

La procédure inquisitoire, au contraire de la procédure accusatoire qui privilégie l’intérêt individuel, garantit l’intérêt social. Dans ce système, la procédure est déclenchée par un juge accusateur disposant d’énormes prérogatives.

Au contraire de la procédure accusatoire, la procédure inquisitoire est une procédure écrite, secrète et non contradictoire.

Ici, l’accusé ne se retrouve pas sur un pied d’égalité avec l’accusateur : il subit sa domination.

Dans un tel système, c’est le juge qui dirige le procès, qui recherche les preuves et qui apprécie, en dernier lieu, souverainement, la force probante des éléments de preuve.

A noter que ce système n’a jamais été utilisé en tant que tel en France !

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