Définition de la copropriété

La copropriété s’entend de tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie en plusieurs personnes par lot, comprenant chacun une partie privative et une quote part de partie commune.

La copropriété est un mélange de propriété individuelle et collective. Chaque propriétaire a d’une part une propriété exclusive sur les parties privatives (souvent appartement) et une propriété indivise sur les parties communes (couloir, escalier, ascenseur) .

La copropriété se distingue de la multipropriété, en effet, la multipropriété est le mécanisme qui permet de conférer a chacun des titulaires la jouissance alternative de l’immeuble par attribution d’une période précisément déterminée au cours d’année.

Le droit d’un copropriétaire présente la particularité de porté sur un bien appelé «lot de copropriété» , les règles de la copropriété sont définies par la loi de 1965. Le copropriétaire a des droits et des obligations.

;Le lot de copropriété :

Ce lot est composé de parties privatives et de parties communes.

Les parties privatives sont définies par la loi comme des bâtiments et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé (comme les locaux privatifs, caves, greniers, garages…)

Les parties communes se sont notamment le sol , les cours, les parcs, les jardins, les voies d’accès, le gros oeuvre des bâtiments ou encore les éléments d’équipement commun (ascenseur, canalisation, antenne).
Ces parties communes sont en indivision entre les différents copropriétaires, elles sont divisées en fraction – qui vont être réparties dans le lot de chaque copropriétaire (appelés«les tantièmes»)

Les droits et obligations du copropriétaire :

Le propriétaire a le droit d’user et de jouir de son lot : Ce droit jouissance sur les parties privatives connait limites, en effet la destination des parties privatives est commune définies par le règlement de copropriété s’impose à lui. Il a également un droit de disposition : le copropriétaire peut réaliser sur son lot tous les actes de dispositions puisqu’il en est propriétaire (vente, location)

Il a pour obligation de participer aux charges de copropriété, qui se décomposent en trois charges : la contribution pécuniaire à l’usage, l’entretien et au remplacement des parties et équipement commun.

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